RDC – Tshopo : Réhabilitation du Gouverneur Paulin Lendongolia après l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Kisangani, 26 décembre 2025 – Après plusieurs semaines de crise institutionnelle, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rétabli Paulin LENDONGOLIA LEBABONGA dans ses fonctions en tant que Gouverneur de la province de la Tshopo. Cette décision met un terme à la période d’incertitude ouverte depuis sa déchéance par l’Assemblée provinciale le 27 octobre 2025.

Dans son Arrêt R. Const. 2574, la Cour a estimé que la procédure ayant conduit à la motion de défiance et à la déchéance du Gouverneur n’était pas conforme à la Constitution. Elle a ainsi jugé la motion inconstitutionnelle, nulle et de nul effet, et a ordonné la réintégration de Paulin LENDONGOLIA dans ses prérogatives institutionnelles.

Selon les sources officielles, la motion de défiance avait été votée à la suite d’accusations de mauvaise gestion, de détournement de fonds publics et d’incompétence, reprochées par des députés provinciaux.

Cependant, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles constitutionnelles et procédurales n’avaient pas été respectées lors de la destitution. Cette décision vient confirmer que seule une irrégularité constatée dans l’acte de motion de défiance peut justifier l’annulation d’une telle décision, et non les seules accusations politiques.

La réhabilitation intervient alors que l’Assemblée provinciale avait également décidé de mettre Paulin LENDOGOLIA en accusation et de transmettre des éléments au Parquet général près la Cour de cassation, sur fond de soupçons de détournement de fonds publics et de surfacturations dans des marchés publics.

Selon maître Dominique KANGAMINA << Il est essentiel de comprendre que, en droit congolais, la mise en accusation constitue une saisie de la justice pour des faits présumés, sans effet automatique sur l’exercice des fonctions politiques. Elle n’équivaut ni à une condamnation judiciaire, ni à une déchéance politique, et ne peut pas être assimilée à une mesure de retrait de mandat tant qu’aucun jugement définitif n’est prononcé.
Dans ce contexte, l’arrêt de réhabilitation de la Cour constitutionnelle a réaffirmé que le Gouverneur demeure en fonction tant que sa déchéance n’est pas légalement validée par une procédure conforme à la Constitution >>.

La décision de la haute juridiction permet désormais une reprise normale de l’action gouvernementale dans la province, en levant le blocage institutionnel qui paralysait l’administration depuis plusieurs semaines. Les autorités et la population locale espèrent un retour rapide à la stabilité politique et administrative.

Rédaction

http://www.eclairagenews.net

+243 822 737 948

Laisser un commentaire